Les appels à projets FEADER

Réseau rural Bourgogne Franche-Comté :

Appel à projets clos

Priorité 1 TRANSVERSALE: favoriser le transfert de connaissances et l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie, ainsi que dans les zones rurales 

Nom du dispositif

Code

Montants FEADER*

Mise en œuvre

Service instructeur

Formation professionnelle et acquisition de compétences en agriculture et foresterie

1.1.1

1 848 000 €

Appel à projets en cours

CRB -DERI

Projets de démonstration et actions d'information en agriculture et en forêt-bois

1.2.1

1 690 000 €

Appel à projets clos

CRB -DAF 

Services de conseil en agriculture et filière forêt-bois

2.1.1

2 800 000 €

appel d’offres en cours (date limite de remise des plis : 19/07)

CRB -DAF 

Mise en place et fonctionnement des groupes opérationnels du PEI

16.1.1

3 200 000 €

Appel à projets en cours

CRB -DAF 

Projets pilotes pour le développement de nouveaux produits, pratiques, procédés et techniques

16.2.1

1 672 000 €

Appel à projets clos

CRB -DAF 

Coopération entre les acteurs de la chaîne d'approvisionnement pour le développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux

16.4.1

900 000 €

Appel à projets clos

 CRB -DAF

* Montant sur l’ensemble de la programmation 2014-2020

Priorité 2 : Améliorer la compétitivité de tous les types d'agriculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles

Nom du dispositif
 
Code
Montants FEADER*
Mise en œuvre
Service instructeur
4.1.1
33 580 000 €
Appel à projets clos
DDT
4.1.2
4 579 000 €
Appel à projets clos
DDT
Aide au démarrage des JA - (Dotation jeunes agriculteurs)
6.1.1
25 460 000 €
Dépôt des dossiers dans les chambres d’agriculture ou en DDT
DDT
Aide au démarrage des JA - (Prêts bonifiés)
6.1.2
28 200 000 €
Dispositif clos depuis le 01/06/2017
DDT
* Montant sur l’ensemble de la programmation 2014-2020

Priorité 3 : Promouvoir l'organisation de la chaîne alimentaire et la gestion des risques dans le secteur de l'agriculture

Nom du dispositif

Code

 Montants FEADER*

Mise en œuvre

Service instructeur

Investissements dans les IAA

4.2.1

4 187 000 €

Appel à projets en cours

CRB - DERI

Investissements dans la transformation et commercialisation dans les exploitations agricoles

4.2.2

2 856 000 €

Appel à projets clos

DDT

* Montant sur l’ensemble de la programmation 2014-2020

Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes tributaires de l'agriculture et de la foresterie

Thématique
Nom du dispositif
Code

Montants FEADER*

Mise en œuvre

Service instructeur

 
 
 
Investissements en faveur de l'environnement
4.3.1
1 577 000 €
Appel à projets clos
DDT
4.4.1
786 000 €
Appel à projets clos
DDT
Lutte contre la prédation
7.6.4
65 000 €
A venir
DDT
 
 
 
 
Natura 2000
Élaboration et révision de documents d’objectifs Natura 2000
7.1.1
500 000 €
Dossier à déposer en DDT
DDT
Animation Natura 2000
7.6.1
4 875 000 €
Dossier à déposer en DDT
DDT
Contrats Natura 2000
7.6.2
1 350 000 €
Dossier à déposer en DDT
DDT
Agro-environnement et agriculture bio
Animation environnementale MAEC et bio
7.6.3
440 000 €
A venir
DDT
10.1 et 10.2
71 362 847 €
Prochaines déclarations PAC au 15 mai 2017
DDT
Conversion et maintien agriculture biologique
11.1 et 11.2
30 900 000 €
Prochaines déclarations PAC au 15 mai 2017
DDT
Paiements au titre de Natura 2000 en zone agricole
12.1
30 000 €
A venir
DDT
Paiement DCE dans les zones agricoles
12.3
30 000 €
A venir
DDT
ICHN
ICHN - Cadrage national
13.1 à 13.3
259 141 977 €
Prochaines déclarations PAC au 15 mai 2017
DDT
 
* Montant sur l’ensemble de la programmation 2014-2020

 Priorité 5 : Promouvoir l'utilisation des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2

Nom du dispositif

Code

Montants FEADER*

Mise en œuvre

Service instructeur

4.3.2
5 565 000 €
DDT
Réparation des dommages causés aux forêts
8.4.1
50 000 €
A venir
DDT
8.6.1
300 000 €
Appel à projets clos
DDT
8.6.2
2 000 000 €
Appel à projets clos
CRB - DAF
8.6.3
1 000 000 €
Appel à projets clos
CRB - DAF
16.7.1
428 000 €
CRB - DAF
Investissements dans la méthanisation
6.4.1
4 000 000 €
Appel à projets prévu fin 2017
CRB -DERI
* Montant sur l’ensemble de la programmation 2014-2020

Priorité 6 : Promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales

Thématique

Nom du dispositif

Code

Montants FEADER*

Mise en œuvre

Service instructeur

Tourisme

Hébergements et services touristiques et ruraux (MO privée)

6.4.2

1 010 000 €

Arrêté régional

Formulaire de demande d’aide

CRB - DERI

Renforcer le réseau d'infrastrcutures cyclables d'intérêt européen ou régional et les haltes et ports fluviaux

7.5.1

2 000 000 €

Arrêté régional

Formulaire de demande d’aide

CRB - DERI

Structurer et favoriser la mise en tourisme de sites et espaces d’intérêt régional

7.5.2

1 010 000 €

A venir

CRB - DERI

Consolider et diversifier l'offre en services touristiques, activités écotouristiques des territoires ruraux

7.5.3

490 000 €

Arrêté régional

Formulaire de demande d’aide

CRB - DERI

Soutien aux actions de coopération et de promotion, d'ingénierie et de formation touristique

16.7.5

1 000 000 €

Arrêté régional

Formulaire de demande d’aide (à venir)

CRB - DERI

Energie

Rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités locales

7.2.1

4 250 000 €

Arrêté régional

Formulaire de demande d’aide (à venir)

CRB - DATN

Soutien aux stratégies locales de transition énergétique : Territoires à énergie positive (TEPOS)

16.7.4

500 000 €

Règlement d’intervention

Formulaire de demande d’aide (à venir)

CRB - DATN

Habitat

Renforcer l'offre de logements adaptés aux besoins et au confort de vie actuelle et peu consommateurs d'énergie

7.4.1

5 296 000 €

Arrêté régional

Formulaire de demande d’aide

CRB - DATN

Habitat innovant

Appel à projets en cours

CRB - DATN

Service

Valoriser villes et les bourgs-centres dans leur vocation de pôle de centralité, proposer une offre de services de base suffisante

7.4.2

5 122 800 €

Arrêté régional

Formulaire de demande d’aide

CRB - DATN

Services innovants à la population

Appel à projets en cours

CRB - DATN

Réseau accueil

Soutien à la constitution et l’animation d'un réseau accueil régional

16.7.2

827 200 €

Règlement d’intervention

Formulaire de demande d’aide (à venir)

CRB - DATN

Attractivité économique

Soutien à l'émergence de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

16.7.3

1 000 000 €

A venir

CRB - DERI

LEADER

Soutien préparatoire LEADER

19.1.1

80 000 €

 

CRB - DATN

Mise en oeuvre d’opérations dans le cadre de la stratégie locale de développement LEADER

19.2.1

23 740 000 €

A venir

GAL

Préparation et mise en oeuvre d’activités de coopération LEADER

19.3.1

500 000 €

Règlement d'intervention

Formulaire de demande d'aide (à venir)

CRB - DERI

Fonctionnement et animation du GAL LEADER

19.4.1

5 000 000 €

A venir

CRB - DATN

* Montant sur l’ensemble de la programmation 2014-2020

Contacts

Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Direction aménagement du territoire et numérique (DATN)
17 boulevard de la Trémouille - BP 23502
21035 DIJON CEDEX
Tél : 03.80.44.34.44
Fax : 03.80.44.34.15
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Direction agriculture et forêt (DAF)
17 boulevard de la Trémouille - BP 23502
21035 DIJON CEDEX
Tél : 03 80 44 33 19
Fax : 03.80.44.34.15
> contact
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Service FEADER (DERI)
2 avenue Garibaldi
21035 DIJON CEDEX
Tél : 03 80 44 36 47
> contact
 
DDT 21 - SEAEE
DDT de Côte-d'Or - Service de l’Economie Agricole et Environnement des Exploitations
57 rue de Mulhouse - BP 53317
21033 DIJON CEDEX
Tél : 03.80.29.44.67
Fax : 03.80.29.43.99
> contact
DDT 71 - SEA
DDT de Saône-et-Loire - Service de l’Economie Agricole
37 bd Henri Dunant - CS 80140
71040 MACON CEDEX
Tél : 03.85.21.28.00
Fax : 03.85.38.01.55
> contact
DDT 58 - SEA
DDT de la Nièvre - Service de l’Economie Agricole et Environnement des Exploitations
2 rue des Pâtis - BP 30069
58020 NEVERS CEDEX
Tél : 03.86.71.52.23
Fax : 03 86 71 52 99
DDT 89 - SEA
DDT de l'Yonne - Service de l’Economie Agricole
3 rue Monge - BP 79
89011 AUXERRE CEDEX
Tél : 03.86.48.41.20
Fax : 03.86.48.42.99
> contact
 
DDT 21 - SPAE
Service Préservation et Aménagement de l’Espace
57 rue de Mulhouse - BP 53317
21033 DIJON CEDEX
Tél : 03.80.29.42.30
Fax : 03.80.29.43.99
> contact
DDT 71 - SE
Service Environnement
37 bd Henri Dunant - CS 80140
71040 MACON CEDEX
Tél : 03.85.21.28.00
Fax : 03.85.38.01.55
> contact
DDT 58 - SEFB
Service Eau Forêt Biodiversité
2 rue des Pâtis - BP 30069
58020 NEVERS CEDEX
Tél : 03.86.71.71.71
Fax : 03.86.71.70.69
> contact
DDT 89 - SE
Service Environnement
3 rue Jehan-Pinard
89000 AUXERRE CEDEX
Tél : 03.86.72.70.00
Fax : 03.86.72.70.01
> contact
 
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